J.O. 197 du 26 août 2007
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Arrêté du 6 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0763381A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2007 :
La démission de M. Pinlon (Bruno, Henri), notaire à la résidence de Nexon (Haute-Vienne), est acceptée.
La société civile professionnelle Bruno Pinlon et Catherine Exbrayat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nexon (Haute-Vienne), en remplacement de M. Pinlon (Bruno, Henri).
M. Pinlon (Bruno, Henri) et Mme Buisson (Catherine, Emilienne, Marie), épouse Exbrayat, sont nommés notaires associés.